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vers un nouveau DPE opposable dès 2020 ? - 07/02/2019

L’assemblée vient d’adopter une mesure visant à renforcer la fiabilité du Diagnostic de performance Energétique,qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020 .

Le DPE a pour l’instant un intérêt qui se cantonne à la valeur informative .

Le pas au même niveau que les autres diagnostics (amiante, plomb, termites…) réalisés dans le cadre de la vente ou la location d’un bien immobilier.

il est question d’en faire un élément de valorisation d'un bien ou d'incitation pour un bailleur ou pour un proprietaire a réaliser des travaux pour accroître la performance énergétique d'un logement .

L’amendement voté vise donc à responsabiliser les acteurs de la vente et de la location par rapport aux informations divulguées par le DPE, en modifiant notamment son caractere purement informatif et pour lui conferer un caractere opposable .

 

 


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Diagnostic immobilier Marseille 13000