Un rapport parlementaire suggère d’interdire les passoires énergétiques à la location - 26/02/2019

L'idée d’interdire les passoires énergétiques sur le marché de la location reste tenace .

L’investissement en faveur de la transition écologique n’est pas suffisant. Notamment dans le bâtiment où la rénovation énergétique patine depuis dix ans . 

Bénédicte Peyrol (La République en Marche) et Christophe Bouillon (Parti Socialiste), les deux députés rapporteurs, proposent « d’étudier les modalités d’interdiction à long terme de la mise en location des logements trop peu performants au point de vue énergétique »

à compter du 1^er avril 2018 pour les nouvelles mises en location et les renouvellements de bail, et à compter du 1^er avril 2020 pour l’ensemble des locations, sauf dérogations justifiées. Pour autant qu’elle soit établie de façon suffisamment anticipée, les rapporteurs sont favorables à la transposition d’une telle mesure, qui permettrait d’envoyer un signal clair aux bailleurs afin de programmer les travaux requis. »

Autre idée lancinante qui resurgit à travers ce rapport, celle d’une fiscalité foncière variable selon la performance énergétique du bien.